Tarif 590 - Evolution du système de facturation de la médecine complémentaire suisse
Cet article résume les évolutions du Tarif 590 depuis son introduction en 2018 (sur l'impulsion des assurances complémentaires suisses) jusqu'à aujourd'hui (2022) ainsi que l'obligation généralisée d'utiliser un logiciel de facturation agréé Tarif 590 pour la facturation des prestations de médecine complémentaire.
Pour bien comprendre l'évolution de la norme du Tarif 590 et comment un logiciel de facturation agréé est devenu la norme en janvier 2022, un petit retour en arrière est nécessaire.
Au début de l'année 2018, l'utilisation du Tarif 590 porté par les assurances suisses est devenue obligatoire pour la facturation des prestations de médecine complémentaire. L'uniformisation des factures de la médecine complémentaire était l'un des objectifs visés par l'introduction de ce nouveau standard qui visait à simplifier et automatiser le traitement des factures par les assurances.
Eléments clés de cette nouvelle facture, un code QR (ou plus précisément un code datamatrix) contenant certaines informations codées de la facture permettait aux assurances de valider l'éligibilité d'une facture. C'était également un moyen d'éviter certaines fraudes et de clairement identifier les factures respectant la nouvelle norme.
Contrairement à certaines idées reçues, cette nouvelle norme de facturation ne permet pas aux assurances d'obtenir plus d'informations qu'elles n'étaient déjà en mesure de le faire avec l'ancien système.
Pour simplifier l'adaptation de cette nouvelle norme, les assurances ont créé et mis gratuitement à disposition un formulaire de facturation PDF qui permettait de créer des factures conformes pour le Tarif 590. Ce formulaire s'obtenait auprès de l'un des 4 Registres de thérapeutes suisses que sont l'APTN, le RME, la NVS et l'ASCA.
Plusieurs solutions logicielles dont OptaMed ont également été développées pour répondre à la demande des thérapeutes d'avoir une solution simple pour continuer de créer des factures. OptaMed a été développé en partenariat avec l'APTN dans le but de simplifier la transition vers le Tarif 590 aux thérapeutes tout en leur offrant une solution très simple d'utilisation.
Trois ans après son apparition, soit dès 2021, ce document n'était officiellement plus maintenu par les assurances et l'utilisation d'un logiciel de facturation spécialisé pour la facturation au Tarif 590 était recommandée. Son utilisation n'était donc plus conseillée dès janvier 2021 et il ne sera plus accepté par les assurances dès le 1er janvier 2022.
Un janvier 2022, un pas de plus est franchi dans l'uniformisation de la facturation de la médecine complémentaire. En effet, une nouvelle version de la facture est introduite afin d'uniformiser la facture avec celle de la LAMal (TARMED).
Le formulaire de facturation PDF va donc disparaitre en 2022 et avec lui, la fin de la période de transition vers le Tarif 590. L'utilisation d'un logiciel spécialisé pour la facturation au Tarif 590 devient donc la norme.
Cette obligation d'utiliser un logiciel est essentiellement liée à une volonté d'uniformisation du système de facturation de la médecine complémentaire. Avec pour but l'optimisation du traitement des factures par les assurances et une meilleure protection contre la falsification des factures.
Depuis le début, OptaMed gère les adaptations annuelles du Tarif 590 de manière transparente pour ses thérapeutes qui peuvent ainsi se concentrer sur leurs patients et ne pas perdre un temps inutile avec des tâches administratives.